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Allocations familiales dans l’agriculture

Les allocations familiales visent à compenser une partie des frais que doivent assumer les parents pour l’entretien de leurs enfants. La loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam) a pour objectif de régler la perception des allocations en dehors de l’agriculture.

En effet, une réglementation spéciale s’applique aux personnes travaillant dans l’agriculture. La loi fédérale sur les allocations familiales dans l’agriculture (LFA) s’applique aux agriculteurs et exploitants d’alpage indépendants ainsi qu’aux travailleurs agricoles de Suisse et des Etats membres de l’UE/AELE.

La FLA prévoit une allocation pour enfant, une allocation de formation professionnelle et une allocation de ménage. Certains cantons octroient en outre des allocations supplémentaires, telles qu’une allocation de naissance ou une allocation d’adoption. L’allocation pour enfant s’élève à CHF 200 par mois par enfant jusqu’à l’âge de 16 ans révolus. L’allocation de formation professionnelle est de CHF 250 par mois par enfant en formation (âgé de 16 à 25 ans). Ces montants sont majorés de CHF 20 en région de montagne. Les travailleurs agricoles perçoivent par ailleurs une allocation de ménage de CHF 100 par mois. Les allocations familiales dans l’agriculture sont financées à travers les cotisations prélevées sur le salaire des collaborateurs agricoles non membres de la famille ainsi qu’à travers des recettes fiscales supplémentaires.

Pour faire valoir son droit aux allocations familiales, il faut utiliser le formulaire prévu à cet effet et adresser sa demande à l’agence AVS de son lieu de domicile ou à la caisse cantonale de compensation de son canton de domicile. Après examen du formulaire, la caisse cantonale de compensation rend une décision sur le droit aux allocations prévues par la LFA. Les agriculteurs indépendants perçoivent les allocations trimestriellement, les exploitants d’alpage annuellement et les travailleurs agricoles mensuellement. Il est possible de faire valoir un droit aux allocations familiales à titre rétroactif au plus tard pour les cinq ans à partir du moment où les allocations étaient dues.

Les services consultatifs agricoles, rattachés aux chambres cantonales d’agriculture, ou le service de conseil d’Agrisano à Brugg se tiennent volontiers à votre disposition pour répondre à vos questions sur les allocations familiales.

Benjamin Keller
Fondation Agrisano