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Chien de ferme et morsures

Le chien est indissociable de l’image de nombreuses fermes. Il surveille le domaine, annonce l’arrivée de visiteurs ou aide à conduire le bétail.

Heureusement, il est rare qu’un chien défende un peu trop bien son territoire et morde quelqu’un. Mais en cas d’accrochage, un pantalon déchiré, voire une plaie nécessitant quelques points de suture, sont vite arrivés.

Selon la loi (art. 56, al. 1 CO), le détenteur d’un animal est en principe responsable des dommages causés par celui-ci. Il est exonéré de sa responsabilité s’il peut prouver qu’il a fait tout ce qui était en son pouvoir pour empêcher le dommage de se produire. S’il parvient à fournir cette preuve libératoire, il ne doit pas ou que partiellement réparer le dommage. La preuve doit répondre à des exigences sévères, par exemple s’agissant du respect des obligations d’avertissement, de surveillance et de contrôle, et rares sont les cas où elle est acceptée. Par conséquent, le paysan répond en principe des dommages corporels et matériels causés par un chien de ferme libre de gambader dans le domaine.

Si l’exploitant dispose d’une assurance responsabilité civile d'entreprise, celle-ci couvre ce genre de dommages. Si le chien est gardé surtout ou exclusivement à titre privé, c’est l’assurance responsabilité civile privée du détenteur qui entre en jeu. La personne qui exerce le contrôle direct de l’animal est considérée comme son détenteur. Si une voisine promène le chien de ferme et que celui-ci cause un dommage, c’est elle qui en répond. Sans couverture d’assurance correspondante, elle doit payer de sa poche la réparation du dommage. Outre la responsabilité des détenteurs d’animaux, l’assurance responsabilité civile couvre les dommages causés à des tiers. Par conséquent, les assurances responsabilité civile font partie des assurances les plus importantes et sont vivement recommandées.

Les conseillers des agences agricoles de conseil en assurances, qui sont rattachées aux chambres cantonales d’agriculture, ainsi que le service de conseil d’Agrisano à Brugg se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions en matière de couverture d’assurance.

Nadia Barmettler
Fondation Agrisano
Tél. 056 461 78 78