Contenu principal

Comment et quand une assurance expire-t-elle?

Le contrat d’assurance constitue la base de toute assurance. Ce contrat prend fin au moment de son exécution, c’est-à-dire au moment où les prestations qu’il prévoit sont servies.

Néanmoins, un contrat peut également expirer lorsqu’il perd sa raison d’être. Par exemple, le contrat d’assurance sur la vie prend fin au moment du décès de la personne assurée. Il est aussi possible de résilier un contrat, pour autant que ses dispositions générales le prévoient. En pratique, les principales raisons de résilier un contrat régi par la loi sur le contrat d’assurance sont les suivantes:

  • Résiliation du contrat avec clause de prolongation: une fois le contrat arrivé à échéance, il est en général possible de le résilier dans un délai de trois mois. Si la personne assurée renonce à ce droit, le contrat est reconduit d’une année.

  • Droit de résiliation en cas de dommage partiel: lors du paiement de la prestation d’assurance, la personne assurée peut résilier le contrat. La responsabilité de l’assureur cesse quatorze jours après que celui-ci a reçu la notification de la personne assurée. L'assureur peut aussi user de ce droit. Il est important que l’assureur renonce à exercer ce droit surtout dans le cadre des assurances où l’assuré doit se soumettre à un examen de santé pour être admis. Sinon, la personne assurée s’expose, p. ex. après la survenance d’un cas donnant droit à des indemnités journalières, à une résiliation de la part de l’assurance. Si elle est fragile sur le plan de la santé, plus aucune assurance ne l’accepte ou uniquement sous réserve.

  • Résiliation d’assurances sur la vie: une fois la première année d’assurance échue, la personne assurée peut résilier le contrat à la fin de chaque année.

  • Les autres principales possibilités de résiliation sont le changement de propriétaire et la hausse des primes.

  • L’assureur a lui aussi des possibilités de résilier le contrat, notamment pour cause de retard dans le paiement des primes ou de «réticence» de la personne assurée. Dans ce second cas, l’assureur a le droit de résilier le contrat avec effet immédiat si la personne assurée lui a caché un fait important ou lui a menti.

Les agences de conseil en assurances agricoles, qui sont rattachées aux chambres cantonales d’agriculture, ainsi que le service de conseil d’Agrisano à Brugg se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions.

Julia Hunziker
Fondation Agrisano
Tél. 056 461 78 78