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Il cabosse votre voiture et s’évapore dans la nature

Une dizaine de sinistres avec délit de fuite du fautif se produisent chaque jour en Suisse. Si aucune autre assurance ne prend en charge les bosses sur la voiture (comme une assurance dégâts de parking ou casco), le Fonds national de garantie (FNG) vient à la rescousse des victimes.

En vertu de la loi sur la circulation routière (art. 76), le FNG couvre la responsabilité civile pour les lésions corporelles et les dommages matériels causés en Suisse par des véhicules automobiles, des remorques, des cycles ou des engins assimilables à des véhicules non identifiés ou non assurés. Comme mentionné plus haut, le FNG intervient à titre subsidiaire : si la victime a droit à des prestations d’une assurance dommages ou sociale, celles-ci priment.

En cas de dommages matériels, le FNG retient une franchise de 1000 francs. Cette franchise ne s’applique pas lorsqu’une personne a subi des blessures et qu’elle a eu besoin de soins médicaux à cette même occasion. En outre, aucune franchise n’est déduite en cas d’accident causé par un véhicule non assuré (comme un vélo). Le fonds est financé et porté par tous les assureurs RC automobiles au moyen d’un supplément sur la prime d’assurance RC.

Pour faire valoir une demande d’indemnisation auprès de Fonds de garantie, il faut faire établir un rapport de police et déclarer sans délai le sinistre au Bureau national d’assurance. C’est en principe l’assureur apériteur, la Zurich Compagnie d’Assurances SA, qui s’occupe de la gestion des sinistres. Pour de plus amples informations: Fonds national de garantie

Claudia Güntert et Désiree Kobel
Fondation Agrisano
Tél. 056 461 78 78