C’est l'Office fédéral de l’environnement qui se charge de la distribution des taxes environnementales, et ce par l'intermédiaire des assureurs-maladie. Le fait de passer par les assureurs-maladie garantit que tous les habitants profitent de la restitution, l’assurance de base étant obligatoire pour toutes les personnes résidant en Suisse.

Une partie de l’argent provient de la taxe sur le CO₂ appliquée aux combustibles fossiles, tels que le mazout et le gaz naturel, qui sont à l’origine d'une grande partie des émissions nocives pour le climat en Suisse. L’autre partie provient de la taxe sur les COV. Les composés organiques volatils sont utilisés comme solvants, par exemple pour le nettoyage de métaux, et se trouvent notamment dans les peintures et vernis. Les solvants sont notamment responsables des concentrations élevées d’ozone en été. Ces deux taxes d’incitation sont des instruments économiques de mise en œuvre de la politique environnementale. En percevant des taxes sur des substances polluantes, la Confédération encourage une utilisation parcimonieuse de ces produits. Les consommateurs qui utilisent peu de ces substances reçoivent en définitive plus d’argent qu’ils ne dépensent en taxes et, qui plus est, préservent l’environnement.

La taxe sur les COV est entièrement reversée à la population et celle sur le CO₂ est répartie entre les entreprises et la population. Une partie de la taxe sur le CO₂ est en outre utilisée pour rendre les bâtiments plus respectueux du climat (programme bâtiments) et pour soutenir les technologies durables (fonds de technologie). 

L’Agrisano reversera, elle aussi, la taxe d’incitation à ses assurés. Le montant de 64.20 francs sera ainsi déduit de votre note de primes 2024 pour l’assurance obligatoire des soins. La restitution s’effectuera au pro rata, c’est-à-dire selon le mode de paiement que vous avez choisi.

Peter Fluder
Responsable Communication et Services centraux
Agrisano