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Les taxes environnementales – la déduction sur la note de primes

En 2021 également, la population suisse se verra verser un montant provenant de la taxe d’incitation. Il s’élève à 87.-. francs par personne.

C’est l'Office fédéral de l’environnement qui se charge de la distribution des taxes environnementales, et ce par l'intermédiaire des assureurs-maladie. Le fait de passer par les assureurs-maladie garantit que tous les habitants profitent de la restitution, l’assurance de base étant obligatoire pour toutes les personnes résidant en Suisse.

Une partie de l’argent provient de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles fossiles, tels que le mazout ou le gaz naturel, qui sont à l’origine d'une grande partie des émissions nocives pour le climat en Suisse. L’autre partie provient de la taxe sur les COV. Les composés organiques volatils sont utilisés comme solvants, par exemple pour le nettoyage de métaux, et se trouvent notamment dans les peintures et vernis. Ces deux taxes d’incitation sont des instruments économiques de mise en œuvre de la politique environnementale. En percevant des taxes sur des substances polluantes, la Confédération encourage une utilisation parcimonieuse de ces produits. Les consommateurs qui utilisent peu de ces substances reçoivent en définitive plus d’argent qu’ils ne dépensent en taxes et, qui plus est, préservent l’environnement.

La taxe sur le CO2 est répartie au prorata entre les entreprises et la population. La taxe sur les COV est entièrement reversée à la population. Le montant redistribué à la population s’élève à 753 millions de francs (639 millions de francs issus de la taxe sur le CO2 et 114 millions de francs issus de celle sur les COV).

L’Agrisano reversera, elle aussi, la taxe d’incitation à ses assurés comme le prévoit la loi sur la protection de l’environnement. Le montant de 87.- francs sera ainsi déduit de votre note de primes 2021 pour l’assurance obligatoire des soins. La restitution s’effectuera au pro rata, c’est-à-dire selon le mode de paiement que vous avez choisi.

Patrik Hasler-Olbrych
Responsable de la communication et des services centraux
Tél. 056 461 71 11