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Réduction des primes

Les personnes aux revenus modestes ont droit en général à une réduction de leurs primes d’assurance-maladie. Cette réduction est accordée par la Confédération et les cantons. Les demandes doivent être adressées aux services cantonaux compétents. Les personnes ayant droit à ces réductions sont déterminées chaque année sur la base de l’imposition fiscale. Dans certains cantons, les ayants droit sont informés directement, dans d’autres ils doivent déposer une demande. Cela signifie que les assurés ne peuvent faire valoir leurs droits que s’ils font eux-mêmes la demande de réduction. Les délais de dépôt de ladite demande sont différents d’un canton à l’autre. Pour certains, la date limite est fixée au printemps, pour d’autres seulement à l’été. Pour déterminer le montant de la réduction des primes, les cantons tiennent compte du revenu ainsi que de la situation patrimoniale et familiale du moment. C’est la caisse-maladie qui applique la réduction au montant de la facture de prime.

Seuls les services cantonaux sont compétents en matière de nouveau droit (décision), de réduction ou d’annulation. En cas de contestation ou de question concernant cette décision, vous devez toujours vous adresser à votre service cantonal. Les caisses-maladie n’ont pas la possibilité de donner des renseignements sur la procédure ni sur la décision relative à la réduction des primes. 

► Liste d’adresses des services cantonaux compétents en matière de réduction des primes

Dans le modèle de calcul pour la réduction des primes, les familles paysannes sont souvent désavantagées. En effet, elles investissent leur argent dans l’exploitation ou paient des frais d’hypothèques, ce qui a pour effet d’augmenter le patrimoine imposable. Or, dans certains cantons, ce patrimoine est un important facteur qui conditionne l’octroi de la réduction des primes. Il est donc particulièrement important que les familles paysannes soient conseillées individuellement dans les questions d’assurance. Les services agricoles de conseil en assurance rattachés aux chambres cantonales d’agriculture sont là pour les aider – prenez contact avec nos conseillers.