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Premières mesures visant à freiner la hausse des coûts dans le système de santé

De premières mesures visant à freiner la hausse des coûts dans l’assurance obligatoire des soins (AOS) entreront en vigueur le 1er janvier 2022.

Elles font partie du premier volet du programme de maîtrise des coûts décidé par le Conseil fédéral en 2019. Le programme a pour but de freiner la hausse des coûts dans l’AOS et l’augmentation des primes. 

Une de ces mesures est le contrôle des factures par les patients et patientes lesquels, jusqu’ici, ne recevaient pas systématiquement une copie de la facture envoyée à l’assureur, notamment de la part des hôpitaux, et ne pouvaient donc pas la contrôler. À l’avenir, tous les fournisseurs de prestations (médecins, thérapeutes, hôpitaux, etc.) seront légalement tenus de fournir une copie de la facture aux assurés et assurées, dans tous les cas et sans que ces derniers ne l’aient expressément exigée. Il sera également possible de transmettre la facture aux personnes assurées de manière électronique. En cas de non-respect de cette obligation, des sanctions telles que des amendes pourront être imposées.

Une autre mesure exige des fédérations des fournisseurs de prestations et des fédérations des assureurs qu’elles mettent en place une organisation tarifaire nationale pour les prestations médicales ambulatoires. Une telle organisation existe déjà à l’heure actuelle pour le domaine stationnaire. Aujourd’hui, les négociations tarifaires entre les fournisseurs de prestations et les assureurs subissent constamment des blocages qui empêchent l’adaptation des anciens tarifs. Il est prévu que trois autres mesures visant à freiner la hausse des coûts du premier volet entreront en vigueur le 1er janvier 2023.

Contribuez à économiser des coûts et contrôlez, vous aussi, régulièrement les factures de votre fournisseur de prestations, ce n’est pas aussi difficile que ça peut paraître au premier coup d’œil. Sur la page d’accueil www.agrisano.ch, sous «Bon à savoir», vous trouverez une explication à ce sujet. En outre, les assurés et assurées qui souhaitent mieux comprendre les décomptes de prestations trouveront une explication à la rubrique «Caisse-maladie assurance de base/Infos caisse-maladie» («Expliqué: Décompte de prestations»). Les agences de conseil en assurances agricoles, qui sont rattachées aux chambres cantonales d’agriculture, ou le service de conseil d’Agrisano à Brugg se tiennent volontiers à votre disposition pour répondre à toute question concernant les décomptes.

Christian Scharpf
Directeur
Agrisano