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Formulaires et notices

Ici, nous mettons à votre disposition tous les formulaires et notices à télécharger et à imprimer, concernant la prévoyance professionelle de vos employés.

Déclaration de salaire

Déclaration de salaire
Attention: Ce formulaire est seulement utilisable pour des sorties de l’Agrisano Pencas! (Si vous avez des questions concernant la déclaration de salaire régulière, veuillez contacter votre agence régionale Agrisano responsable pour vous).

Notice déclaration de salaire

Exclusion de l'assurance obligatoire

Réserves de cotisations d’employeur

Annonce du/de la partenaire

Modification de l'ordre des bénéficiaires