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Quelles personnes ne doivent pas être annoncées auprès d’Agrisano Pencas
Les catégories suivantes de salariés ne sont pas soumises à l'assurance obligatoire:
- les salariés dont l'employeur n'est pas soumis à l'obligation de cotiser à l'AVS
- les salariés engagés pour une durée limitée ne dépassant pas trois mois
(sous réserve de l'art. 1k de l'OPP 2 - l'ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité) - les salariés exerçant une activité accessoire, s'ils sont déjà assujettis à l'assurance obligatoire pour une activité lucrative exercée à titre principal ou s'ils exercent une activité lucrative indépendante à titre principal
- les personnes invalides au sens de l'AI à raison de 70% au moins, ainsi que les personnes qui restent assurées à titre provisoire au sens de l'art. 26a LPP
- les membres suivants de la famille de l'exploitant agricole, qui travaillent dans son entreprise:
– le/la conjoint/e, partenaire enregistré/e
– la parenté en ligne directe, ascendante ou descendante: parents, grands-parents ainsi qu'enfants et petits-enfants
– les gendres ou les belles-filles qui, selon toute vraisemblance, reprendront l'entreprise pour l'exploiter à titre personnel.