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Quelles personnes ne doivent pas être annoncées auprès d’Agrisano Pencas

Les catégories suivantes de salariés ne sont pas soumises à l'assurance obligatoire:

  • les salariés dont l'employeur n'est pas soumis à l'obligation de cotiser à l'AVS
  • les salariés engagés pour une durée limitée ne dépassant pas trois mois
    (sous réserve de l'art. 1k de l'OPP 2 - l'ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité)
  • les salariés exerçant une activité accessoire, s'ils sont déjà assujettis à l'assurance obligatoire pour une activité lucrative exercée à titre principal ou s'ils exercent une activité lucrative indépendante à titre principal
  • les personnes invalides au sens de l'AI à raison de 70% au moins, ainsi que les personnes qui restent assurées à titre provisoire au sens de l'art. 26a LPP
  • les membres suivants de la famille de l'exploitant agricole, qui travaillent dans son entreprise:
    – le/la conjoint/e, partenaire enregistré/e
    – la parenté en ligne directe, ascendante ou descendante: parents, grands-parents ainsi qu'enfants et petits-enfants
    – les gendres ou les belles-filles qui, selon toute vraisemblance, reprendront l'entreprise pour l'exploiter à titre personnel.