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Projets de construction et couverture d’assurance

Lorsqu’un problème survient au cours de travaux d’agrandissement de l’étable ou de rénovations du bâtiment d’habitation, cela peut engendrer des coûts élevés.

En particulier pour les grands projets de construction, il est recommandé d’assurer les risques financiers au moyen d’une assurance des travaux de construction et d’une assurance responsabilité civile du maître de l’ouvrage.

L’assurance des travaux de construction est une sorte d’assurance «casco complète pendant la phase de construction». Par exemple, si un mur fraîchement maçonné devait s’écrouler, c’est elle qui couvre ce dommage. En cas de transformations, il est également possible d’assurer les dommages causés à la substance existante du bâtiment, comme les fissures survenant lors du perçage d’un mur. De plus, l’assurance prend en charge les frais engagés pour le déblaiement ou les travaux de réparation. Et ce, indépendamment de qui est l’auteur du dommage et en est donc responsable. Dans un premier temps, l’assurance des travaux de construction paie le dommage et empêche ainsi des retards de construction.

Selon la loi, le maître de l’ouvrage est responsable des dommages envers des tiers lors des travaux en cours, même s’il n’a commis aucune faute. C’est également lui qui est responsable si un client du magasin de la ferme ou l’enfant des voisins se blesse, malgré l’installation de barrières et de panneaux de danger sur le chantier. Dans un tel cas de figure, c’est l’assurance responsabilité civile du maître de l’ouvrage qui s’applique. En règle générale, le risque de maître de l’ouvrage n’est qu’en partie inclus dans l’assurance responsabilité civile entreprise agricole. Selon l’assureur, la couverture d’assurance est normalement limitée à un montant total de 100 000 à 200 000 francs. Si les conditions générales d’assurance ne devaient pas être remplies, une assurance responsabilité civile du maître de l’ouvrage séparée est nécessaire.

Si la construction ne sert pas seulement à la remise en état, mais qu’elle apporte une plus-value au bâtiment, il faut l’annoncer à l’assurance des bâtiments. Si la somme d’assurance n’est pas adaptée en conséquence auprès de l’assurance des bâtiments, il peut en résulter une sous-couverture. Par conséquent, lors d’un incendie par exemple, l’assurance n’accorde pas la couverture complète, et la plus-value n’est pas assurée.

Les conseillers des services consultatifs agricoles, rattachés aux chambres cantonales d’agriculture, ou le service de conseil d’Agrisano à Brugg se tiennent volontiers à votre disposition pour examiner votre couverture d’assurance.

Thomas Hauri
Fondation Agrisano
Tél. 056 461 78 78