21.11.19 | Le contrat d’assurance constitue la base de toute assurance. Ce contrat prend fin au moment de son exécution, c’est-à-dire au moment où les prestations qu’il prévoit sont servies.

23.09.19 | Qui prend en charge les frais lorsque quelques animaux, voire des effectifs entiers, doivent être abattus d’urgence en raison d’une épizootie?

29.08.19 | À la fin de l'été et en automne, les armaillis et leurs troupeaux magnifiquement décorés redescendent des alpages vers la plaine. Cette tradition attire chaque année une foule de spectateurs.

16.05.19 | Tracteurs et remorques servent souvent à d’autres fins qu’aux travaux purement agricoles. La situation juridique varie aussi en fonction de l’usage auquel sert le véhicule.

11.04.19 | Lorsque des bovins s’échappent du pâturage et errent sur la chaussée, qui doit prendre en charge le dommage si, par exemple, un accident se produit à cause d'animaux qui se font la belle?

14.03.19 | Conduire avec une alcoolémie de plus de 0,5 pour-mille, c’est s’exposer à une amende, à un retrait de permis, ainsi qu’à une peine pécuniaire ou à une peine privative de liberté pouvant aller jusqu’à trois ans. En plus de constituer une infraction, l’ivresse au volant est synonyme de conséquences du point de vue du droit des assurances en cas de dommage.