Or, qui prend en charge les éventuels frais de traitement ou la perte financière en cas d’abattage d’urgence ou d’euthanasie d’un animal?

Faisant partie de l’inventaire agricole, les animaux peuvent être assurés à leur valeur marchande dans la couverture de base de l’assurance mobilière contre les risques d’incendie, de dommages naturels et de vol. Les accidents font l’objet d’une couverture supplémentaire. Dans la mesure où personne ne peut être tenu pour responsable des éventuels frais de traitement ou de la perte totale de l’animal, le propriétaire de ce dernier doit assumer lui-même les coûts.

Une assurance-accidents pour animaux couvre les frais de traitement et verse une indemnité en cas d’abattage d’urgence ou de décès. Toutefois, en règle générale, les transports d’animaux ne sont couverts que s’ils sont effectués par le propriétaire lui-même ou gratuitement (p. ex. aide de la part du voisinage). Les transports professionnels contre indemnisation sont exclus de la couverture d’assurance.

La question de savoir qui supporte finalement les risques liés au transport lorsque ce dernier est effectué par un tiers dépend de nombreux facteurs et doit être clarifiée au préalable. Il convient notamment de déterminer à partir de quel moment les profits et les risques passent du propriétaire au transporteur. Les grandes organisations commerciales disposent souvent d’une assurance transport qui permet, moyennant un petit supplément, d’assurer chaque animal de boucherie. Les frais sont à la charge de l’agriculteur. Si ce dernier supporte le risque, il doit souscrire une assurance transport pour son exploitation.

Les agences de conseil en assurances agricoles, qui sont rattachées aux chambres cantonales d’agriculture, ainsi que le service de conseil​​​​​​​ d’Agrisano à Brugg se tiennent à votre disposition pour toute question.

Silvia Odermatt
Fondation Agrisano