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Une couverture d'assurance adéquate pour les communautés d'exploitation et les communautés père-fils

La création d’une communauté d’exploitation ou d’une communauté père-fils entraîne souvent des changements organisationnels importants pour une exploitation agricole. La communauté est constituée, dans la plupart des cas, en société simple et, plus rarement, en société en nom collectif.

Dans les deux cas de figure, les exploitants ou associés sont considérés comme des indépendants. Ils continuent donc d’assumer eux-mêmes une grande partie de leur couverture d’assurance personnelle (assurance d’indemnités journalières en cas d’accident et de maladie, prévoyance professionnelle facultative accidents, etc.). Les membres de la famille qui travaillent dans l’exploitation, tels que les conjoints, les enfants et les petits-enfants des associés, doivent être assurés de la même manière que les indépendants.

L’assurance d’indemnités journalières en cas d’accident et de maladie représente une assurance importante pour les associés. En cas d’incapacité de travail de l’un d’entre eux, les indemnités journalières permettent de financer un remplaçant, tandis que l’associé en incapacité de travailler reçoit malgré tout sa part de revenu de la communauté.

Si la communauté emploie des travailleurs, il convient d’établir de nouveaux contrats de travail, car ces personnes sont employées par la communauté et reçoivent leur salaire de celle-ci. Par conséquent, la communauté doit s’annoncer comme employeur auprès de la caisse de compensation, pour que les salaires soient déclarés par la communauté et non plus par l’entreprise individuelle. Les assurances pour les employés, comme l’assurance globale auprès d’Agrisano, doivent également être mises au nom de la société. Les employés continueront ainsi d’être assurés comme il faut à l'avenir.

Le personnel des agences de conseil en assurances agricoles, qui sont rattachées aux chambres cantonales d’agriculture, et le service de conseil d’Agrisano à Brugg se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant la couverture d’assurance des communautés.

Stefan Binder
Fondation Agrisano