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Communiqués de presse
Allocations familiales dans l’agriculture

12.05.22 | Les allocations familiales visent à compenser une partie des frais que doivent assumer les parents pour l’entretien de leurs enfants. La loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam) a pour objectif de régler la perception des allocations en dehors de l’agriculture.

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Communiqués de presse
Quelles mesures sont possibles pour empêcher les vols sur les exploitations agricoles?

14.04.22 | Il arrive fréquemment que des exploitations agricoles soient visitées par des voleurs à la tire. Le dommage financier est généralement couvert par l’assurance inventaire d’exploitation, mais il faut prendre en charge une éventuelle franchise.

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Communiqués de presse
Révision partielle de la loi sur le contrat d’assurance: délai de prescription, commerce électronique et droit de créance direct

17.03.22 | Une révision partielle de la loi sur le contrat d’assurance (LCA), qui offre quelques améliorations aux personnes assurées, est entrée en vigueur le 01.01.2022.

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Communiqués de presse
Révision partielle de la loi sur le contrat d’assurance: droit de révocation

20.01.22 | La loi sur le contrat d’assurance (LCA) règle les relations contractuelles entre les assureurs privés et leurs assuré-e-s, notamment dans le domaine des assurances complémentaires, d’indemnités journalières, choses et responsabilité civile.

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