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Grâce à la collaboration entre la Fondation Agrisano et Emmental Assurance, les employeurs agricoles ont la possibilité de conclure une assurance responsabilité civile privée pour leurs employés étrangers.

La conclusion n’est possible que si l’employé est assuré à l’assurance globale pour l’assurance des soins et que s’il n’élit pas domicile en Suisse de façon permanente (p. ex. permis de séjour L, B ou procédure d’annonce).

La couverture d’assurance prend effet à la date figurant sur le formulaire de demande, mais au plus tôt au moment de la signature de celui-ci et de la prise d’emploi.

La prime mensuelle est de l’ordre de CHF 5.40 par employé étranger. Seuls les jours annoncés sont facturés. Si cela a été convenu dans le contrat de travail, la prime mensuelle peut être déduite du salaire de l’employé.

Déclaration de sinistre

Un sinistre en rapport avec l’assurance responsabilité civile pour salariés étrangers doit être annoncé directement à l’assurance globale de la Fondation Agrisano à Brugg avec le formulaire déclaration de sinistre pour responsabilité civile. Le traitement du sinistre sera ensuite effectué par Emmental Versicherung.

Contact

Fondation Agrisano
Globalversicherung
Laurstrasse 10
5201 Brugg

Tel. 056 461 78 55
Fax 056 461 71 05
E-Mail: global@agrisano.ch