Gouvernance d’entreprise
Par gouvernance d’entreprise, il faut entendre l’ensemble des principes (lois, règlements, directives) sur la base desquels une organisation est dirigée et contrôlée. Chez Agrisano, divers instruments de contrôle assurent la conformité à ces exigences.
Agrisano Prevos et Agrisano Pencas
Le Conseil de fondation d’Agrisano Prevos est élu par le comité de l’Union suisse des paysans. Le Conseil de fondation d’Agrisano Pencas est composé de représentants des employeurs et des employés, qui sont élus respectivement par l’Union suisse des paysans et la Communauté de travail des associations professionnelles d’employés agricoles (ABLA). La direction est nommée par le Conseil de fondation. Un règlement d’organisation définit les responsabilités et compétences des organes. Le Comité du SCI, nommé par le Conseil de fondation, soutient le siège administratif dans la surveillance et le maintien du système de contrôle interne (SCI). L’expert en prévoyance professionnelle vérifie si l’Agrisano offre la garantie qu’elle peut remplir ses obligations et si les conditions règlementaires actuarielles concernant les prestations et le financement répondent aux obligations légales.
L’organe de révision vérifie chaque année les activités de l’Agrisano. L’autorité de surveillance veille à ce que les dispositions légales soient respectées.
Exercice des droits d'actionnaire
Les institutions de prévoyance sont tenues, dans certains cas, d'exercer leur droit de vote pour les placements directs dans des sociétés anonymes suisses cotées en bourse et doivent en rendre compte chaque année aux assurés dans un rapport de synthèse.
Étant donné qu’Agrisano Prevos et Agrisano Pencas ne détiennent plus de placements directs en actions depuis 2024, il n’y a pas de droits d’actionnaires à exercer. Il est donc renoncé à l’établissement d’un rapport correspondant.
Exercice des droits de vote 2023
Exercice des droits de vote 2022
Exercice des droits de vote 2021
Directives sur le traitement des données personnelles
Les directives sur le traitement des données personnelles font foi pour tout le personnel d’Agrisano. Ils visent à assurer la protection et la transmission des données personnelles dans le respect des dispositions légales. Ils ont pour objectif de garantir la protection de la personnalité et des droits fondamentaux des personnes assurées, dans le respect des dispositions légales et internes.
