On parle alors d’un véhicule utilisé sans droit. Selon la loi sur la circulation routière (art. 75), le fils est responsable au même titre que le détenteur d’un véhicule. Par ailleurs, la responsabilité du père en tant que détenteur du véhicule est également maintenue. Il s’agit ainsi de veiller à ce que les tiers qui subissent des dommages corporels et/ou matériels en raison d’un véhicule utilisé sans droit puissent faire valoir leurs droits à la réparation du dommage vis-à-vis du détenteur du véhicule ou de son assurance responsabilité civile automobile (droit d’action directe).

L’assureur de la responsabilité civile automobile exigera cependant de la part du fils le remboursement total ou au moins partiel du montant des dommages. On parle alors d’un recours. Si le fils ne dispose pas des moyens financiers nécessaires, un accord est conclu suivant lequel, par exemple, une part de son salaire mensuel d’apprenti est utilisé pour rembourser la dette. Il est également possible que soit établi un acte de défaut de biens, que le fils devra régler s’il parvient ultérieurement à se procurer de l’argent.

L’assurance responsabilité civile automobile ne peut exercer un recours contre le père en tant que détenteur du véhicule que si ce dernier est responsable de la soustraction du véhicule. C’est possible si le père avait laissé traîner les clés de la voiture ou les avait laissées dans la serrure de contact. Toutefois, si le père n’est pas tenu pour responsable, aucun recours n’a lieu contre lui et l’assurance responsabilité civile automobile ne peut pas lui imputer de franchise ou de perte de bonus.

Les dommages causés au véhicule dérobé doivent en principe être pris en charge par le fils. Si une assurance casco complète a été souscrite pour le véhicule, celle-ci ne couvrira pas, en règle générale, les dommages causés si le fils n’est pas titulaire d’un permis de conduire valide.

Les agences de conseil en assurance agricole, rattachées aux unions de paysans cantonales, ou le service de conseil d’Agrisano à Brugg sont là pour répondre à vos questions.

Beat Nebiker
Fondation Agrisano