En principe, les véhicules agricoles tels que les tracteurs, les transporteurs, les faucheuses à deux essieux et les chargeuses de ferme munis d’une plaque d’immatriculation verte ne peuvent être utilisés que pour des courses à caractère agricole. L’article 86 de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière définit les courses comptant comme telles. Sont autorisés entre autres tous les travaux de déneigement nécessaires à la bonne marche de l’exploitation agricole, comme le déneigement de l’ensemble du domaine, y compris les voies d’accès, les chemins de campagne et les chemins forestiers. Ces travaux peuvent aussi être effectués pour le compte d’autres exploitations contre rémunération.

Les tracteurs industriels, munis d’une plaque d’immatriculation blanche, peuvent être utilisés sans restriction pour le déneigement. Cette disposition vaut en particulier pour les sites privés et industriels ou pour le déneigement des routes publiques. S’il n’y a pas de véhicule industriel disponible ou s’il n’y en a pas assez pour le déneigement des routes publiques, la commune peut demander une autorisation exceptionnelle au service cantonal de la circulation routière afin de pouvoir utiliser des véhicules munis d’une plaque d’immatriculation verte.

Si un tracteur muni d’une plaque d’immatriculation verte est utilisé pour le déneigement d’une route publique sans autorisation exceptionnelle et qu’un accident se produit, l’assurance responsabilité civile peut refuser de payer les dommages. En outre, il faut s’attendre à une plainte pénale. Selon l’ampleur des dommages matériels ou corporels, l’agriculteur peut se retrouver confronté à d’importantes conséquences financières. En général, il est recommandé de fixer la somme de garantie couverte par l’assurance responsabilité civile des véhicules à moteur à un niveau suffisamment élevé (au moins 10 millions de CHF) lors de l’exécution de travaux de service hivernal.

Le personnel des agences de conseil en assurances agricoles, qui sont rattachées aux chambres cantonales d’agriculture, ainsi que le service de conseil d’Agrisano à Brugg se tiennent à votre disposition pour établir l’assurance correspondant à vos besoins.

Thomas Hauri
Fondation Agrisano