L’assurance responsabilité civile – une obligation légale
La loi impose l’assurance responsabilité civile automobiles pour tous les véhicules à moteur qui participent à la circulation routière. Lorsqu’un proche emprunte un véhicule, les dommages causés à des tiers sont couverts par l’assurance du détenteur du véhicule. Est considéré comme détenteur la personne qui dispose du véhicule, exploité à son compte et à ses risques.

Qui paie les frais en cas de sinistre ?
Lorsque quelqu’un emprunte un véhicule et cause un sinistre, l’assurance responsabilité civile du détenteur du véhicule couvre les dommages causés à des tiers. Cependant, le propriétaire du véhicule ne s’en sort pas sans frais – par exemple, il devra endosser la perte d’un bonus ou la franchise. En règle générale, il facture les frais à l’emprunteur. Normalement, ce dernier pourra se faire rembourser ces frais, au moins en partie, par son assurance responsabilité civile privée – à condition qu’il en possède une.

Dommages causés au véhicule du propriétaire

• Assurance tous risques : les dommages causés au véhicule emprunté ne sont couverts que si le détenteur a déjà contracté une assurance tous risques. La franchise peut être facturée à la personne qui a emprunté le véhicule.
• Pas d’assurance tous risques : au cas où le détenteur n’a pas contracté d’assurance tous risques, il pourra, le cas échéant, facturer l’intégralité des dommages causés à l’emprunteur.

Quelles sont les conditions requises pour bénéficier d’une assurance conducteur tiers ?
De nombreuses compagnies d’assurances proposent de souscrire ce qu’on appelle une assurance conducteur tiers, en complément de l’assurance responsabilité civile privée. Souvent celle-ci couvre la franchise et la perte du bonus jusqu’à hauteur d’un montant maximal. Toutefois elle est soumise à certaines conditions ou exclusions, communiquées dans les Conditions Générales d’Assurance (CGA) :

• Ne sont couverts que les emprunts occasionnels et non les emprunts fréquents. Chaque compagnie d’assurance définit, pour elle-même, ce que signifie ou pas «occasionnel». Ainsi emprunter un véhicule deux fois par mois peut déjà être considéré comme «emprunt fréquent».

• Le détenteur du véhicule et l’emprunteur ne doivent pas faire ménage commun.
• Le véhicule doit être mis à disposition à titre gracieux.
• Le véhicule doit peser, au maximum 3,5 t.

Les conseillères et conseillers des agences régionales Agrisano, affiliées aux organisations agricoles cantonales, ou le service de conseil d’Agrisano à Brugg, vous aideront volontiers à contracter une assurance garantissant la protection de tous les véhicules.

Marcello Marra
Spécialiste produits et support
Fondation Agrisano