En principe, l’agricultrice ou agriculteur est responsable du déneigement et de la sécurité dans son exploitation, qu’elle lui appartienne ou qu’il s’agisse d’une location. En tant que propriétaire d’ouvrage au sens de l’art. 58 du Code des obligations, il est de son devoir de garantir un accès sans danger à son exploitation. En cas de sinistre suite à un déblaiement insuffisant, la responsabilité civile peut être invoquée.

Pas forcément responsable
La personne propriétaire de l’ouvrage est notamment responsable des dommages causés en raison d’un entretien insuffisant, mais la responsabilité peut dépendre de la situation. Par exemple, si un visiteur glisse sur le sol verglacé de la ferme vers midi, l’agricultrice ou l’agriculteur peut en être responsable. Par contre, si l’incident se produit à 6 heures du matin, on ne peut invoquer un entretien insuffisant, car on ne peut s’attendre à ce que les accès et la cour de la ferme soient dégagés à cette heure-là. De plus, on peut attendre du visiteur qu’il s’adapte aux conditions. Si la faute de la personne lésée est telle que le défaut de l’ouvrage ne peut plus être considéré comme la cause principale du dommage, cela peut entraîner une réduction ou une suppression de la responsabilité de l’agricultrice ou de l’agriculteur.

Jurisprudence et mesures de sécurité
En cas de sinistre, la ou le juge dispose d’une marge de manœuvre pour évaluer le cas. Des mesures de sécurité sont d’autant plus exigibles de la ou du propriétaire de l’ouvrage qu’elles sont peu onéreuses et que le danger est important. Cela signifie que les critères applicables à l’obligation d’entretien et à la sécurité de l’exploitation sont plus stricts lorsque la ferme accueille beaucoup de personnes externes, par exemple. Pour une meilleure sécurité, il est recommandé de contrôler régulièrement les chemins et la cour en hiver, de prévoir du sel ou du sable et de signaler les endroits dangereux. Un simple panneau d’avertissement du type «Danger verglas» ou «Attention chutes de neige» ne permet pas d’exclure entièrement la responsabilité.

Dans les exploitations agricoles, ce type de sinistre est généralement couvert par l’assurance responsabilité civile d’entreprise. Il est possible de conclure une assurance responsabilité civile immeuble séparée pour les bâtiments hors de l’exploitation. Il vaut dans tous les cas la peine de vérifier si la couverture est adaptée.

Les agences agricoles de conseil en assurances, qui sont rattachées aux chambres cantonales d’agriculture, ainsi que le service de conseil d’Agrisano à Brugg se tiennent à disposition pour toute question en matière d’assurance responsabilité civile d’entreprise.

Andrew Jehle
Fondation Agrisano