Couverture d’assurance et paiements directs
Dès 2027, de nouvelles dispositions s’appliqueront aux paiements directs. Voici ce que cela signifie et ce dont il faudra tenir compte.
Quel est le rapport entre les paiements directs et la couverture d’assurance ?
Dès 2027, une nouvelle condition s’appliquera pour toucher l’intégralité des paiements directs. Si la ou le parte-naire travaille régulièrement et dans une mesure importante dans l’exploitation agricole, elle ou il devra bénéficier de sa propre couverture d’assurance sociale. Cela inclut notamment la prévoyance risque et la couverture contre les pertes de gain en cas de maladie ou d’accident.
Comment puis-je prouver une couverture d’assurance ?
Agrisano a développé un outil de justification en collaboration avec le groupe de travail de la COSAC (Conférence suisse des services de l’agriculture cantonaux). La COSAC se charge des questions de politique agraire et de leur mise en œuvre.
L’outil est disponible sous forme de tableau Excel. Vous y saisissez la protection d’indemnités journalières ainsi que la prévoyance risque de votre partenaire. Cela permet de vérifier si la protection satisfait aux exigences de l’ordonnance sur les paiements directs.
On peut ensuite imprimer le formulaire dûment rempli et le présenter lors des contrôles. L’outil est gratuit, disponible en trois langues et accessible aussi bien aux exploitantes et exploitants et à leurs partenaires qu’aux organisations de contrôle, aux autorités et aux fiduciaires.
